Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes pour le titre professionnel d'assistant de vie aux familles
Résumé. L'arrêté modifie les annexes pour l'inscription du titre professionnel d'assistant de vie aux familles et supprime un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4