JORF n°0093 du 20 avril 2011

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par :
« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par :

« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »