Arrêté du 22 juillet 2003

Article 3

Créé le 1 août 2003 · En vigueur depuis le 5 juillet 2016

I. - Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est constitué de trois blocs de compétences :

1. Entretenir le logement et le linge d'un particulier.

2. Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien.

3. Relayer les parents dans la prise en charge des enfants à leur domicile.

Ces blocs de compétences peuvent être sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) est associé au titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles : "accompagner la personne en situation de handicap vivant à domicile".

Ce CCS ne peut être obtenu qu'après obtention du titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

II. - L'obtention du titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est soumise à la condition de la production du certificat "acteur prévention secours-aide et soin à domicile" (APS-ASD) ou bien du certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST), en cours de validité.

A défaut de production d'un de ces certificats lors de la session de validation, les procès-verbaux mentionnés par l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portent la mention suivante : "Sous réserve de production du CPS-ID ou du SST" et les candidats ont un délai de trois mois pour adresser ces pièces au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, faute de quoi le titre professionnel ne leur sera pas délivré.

III. - Les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la prise d'effet du présent arrêté sont réputés équivalents aux certificats de compétences professionnelles définis par le présent arrêté selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Assistant (e) de vie aux familles

(arrêté du 22 juillet 2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL

Assistant (e) de vie aux familles

(présent arrêté)

CCP 3 Assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie et dans la préparation de leur repas.

CCP 1 Entretenir le logement et le linge d'un particulier.

CCP 1 Accompagner les personnes dans les actes essentiels du quotidien.

CCP 2 Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien.

CCP 2 Relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à domicile.

CCP 3 Relayer les parents dans la prise en charge des enfants à domicile.

CCS Accompagner la personne en situation de handicap vivant à domicile.

IV. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant en annexe 2 au présent arrêté.

V. - Pour l'application des dispositions du I (b) de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, les candidats doivent justifier d'au moins deux des activités correspondant aux blocs de compétences constitutifs du titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2016

Modifié parArrêté du 17 mars 2016art. 3

I. - Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est constitué de trois blocs de compétences:

1\. Entretenir le logement et le linge d'un particulier.

2\. Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien.

3\. Relayer les parents dans la prise en charge desenfants à leur domicile.

Ces blocs de compétences peuvent être sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP)dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) est associé au titre professionnel d'assistant (e)de vie aux familles : "accompagnerla personne en situationde handicap vivant à domicile".

Ce CCS ne peutêtre obtenu qu'après obtention du titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

II. - L'obtention du titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est soumise à la condition de la production du certificat "acteur prévention secours-aide et soin à domicile" (APS-ASD) ou bien du certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST), en cours de validité.

A défaut de production d'un de ces certificats lors de la session de validation, les procès-verbaux mentionnés par l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portent la mention suivante : "Sous réserve de production du CPS-ID ou du SST" et les candidats ont un délai de trois mois pour adresser ces pièces au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, faute de quoi le titre professionnel ne leur sera pas délivré.

III. - Les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la prise d'effet du présent arrêté sont réputés équivalents aux certificats de compétences professionnelles définis par le présent arrêté selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Assistant (e) de vieaux familles

(arrêté du 22 juillet 2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL

Assistant (e) de vieaux familles

(présent arrêté )

CCP 3Assister les personnes dans l'entretien de leur cadrede vie et dans la préparation de leur repas.

CCP 1 Entretenir le logement et le linge d'un particulier. CCP 1Accompagner les personnes dans les actes essentiels du quotidien.

CCP 2Accompagner la personnedans les actes essentiels du quotidien.

CCP 2 Relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à domicile.

CCP 3Relayerles parents dans la prise en charge des enfants à domicile. CCS Accompagner la personne en situation de handicap vivant à domicile.

IV. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant en annexe 2 au présent arrêté.

V. - Pour l'application des dispositions du I (b) de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, les candidats doivent justifier d'au moins deux des activités correspondant aux blocs de compétences constitutifsdu titre.

En vigueur du mardi 5 juillet 2011 au lundi 4 juillet 2016

Modifié parArrêté du 16 mars 2011art. 3

I. - Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est constitué des trois unités constitutives :

1\. Accompagner les personnes dans les actes essentiels du quotidien.

2\. Relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à leur domicile.3\. Assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie et dans la préparation de leur repas.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

II. - Les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la prise d'effetdu présent arrêté sont réputés équivalents aux certificats de compétences professionnelles définis par le présent arrêté selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

ASSISTANT (E) DE VIE

aux familles (arrêtédu 22 juillet 2003 modifié) ASSISTANT (E) DE VIE

aux familles

(arrêté du 16 mars 2011)

CCP 1. - Assister les personnes dans les actes essentiels de leur vie quotidienne.

CCP 1. - Accompagner les personnes dans les actes essentiels du quotidien.

CCP 2. - Relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à leur domicile.

CCP 2 - Relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à leur domicile.

CCP 3. - Assister les personnes dans leurs tâches domestiques.

CCP 3. - Assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie et dans la préparation de leur repas.

III. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant en annexe 2 au présent arrêté. IV. - Pour l'application des dispositions de l'

article 4 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les candidats doivent justifier d'au moins deux des activités correspondant aux unités constitutives du titre.

En vigueur du mardi 4 juillet 2006 au lundi 4 juillet 2011

Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est composé de trois unités constitutives dont les intitulés sont modifiés comme suit :

1\. Assister les personnes dans les actes essentielsde leur vie quotidienne ;

2\. Relayer les parents dansla prise en charge de leurs enfantsà leur domicile ;

3\. Assister les personnes dans leurs tâches domestiques

Elles peuvent être sanctionnées par un certificat de compétences professionnelles (CCP). Les certificats de compétences professionnelles (CCP) obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés équivalents auxcertificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutivesdu titre définies au présent arrêté.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles(CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titresont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant en annexe 2 au présent arrêté (tableau non reproduit).

Pour l'application des dispositions de l'

article 4

de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les candidats doivent justifier d'au moins deux des activités correspondant aux unités constitutives du titre.

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au lundi 3 juillet 2006

Le titre professionnel d'assistant(e) de vie est composé de trois unités constitutives :

1. Assister les personnes dans la réalisation des actes de leur vie quotidienne ;

2. Assurer la garde active des enfants et des bébés à domicile ;

3. Assister les personnes dans la réalisation de leurs tâches domestiques.

Elles peuvent être sanctionnées par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Les candidats ayant obtenu des certificats de compétences professionnelles sur la base du titre professionnel d'assistant(e) de vie antérieurement délivré sont réputés acquis pour l'obtention du présent titre professionnel dans les conditions suivantes :

(tableau non reproduit).