En vigueur depuis le 1 août 2003 · Dernière version le 5 juillet 2016
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 22 juillet 2003
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2003 · Dernière version le 5 juillet 2016
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2016
Modifié parArrêté du 17 mars 2016art. 2 : Changement d'adresse des référentiels d'emploi et de compétences
En vigueur du mardi 5 juillet 2011 au lundi 4 juillet 2016
En vigueur du mardi 4 juillet 2006 au lundi 4 juillet 2011
En vigueur du vendredi 1 août 2003 au lundi 3 juillet 2006
Source : Légifrance
Changement d'adresse des référentiels d'emploi et de compétences
Arrêté du 17 mars 2016 · art. 2
Art. 1
Arrêté du 6 juin 2006
Changement de lieu d'accès aux référentiels professionnels
Arrêté du 15 mars 2011 · art. 2
Changement de lieu d'accès aux référentiels pour les assistants familiaux
Arrêté du 16 mars 2011 · art. 2