Arrêté du 16 mars 2011

Article 7

Créé le 13 avril 2011

Les chefs de service qui sont habilités à faire des propositions d'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté dans les conditions visées à l'article suivant figurent sur une liste annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011