Arrêté du 16 mars 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est et demeure abrogé.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Abrogation d'un arrêté sur l'électricité solaire

Résumé. Un arrêté de 2006 sur l'achat d'électricité solaire est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est et demeure abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance