Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'éligibilité aux primes d'intégration photovoltaïque
Résumé. Les règles pour obtenir des primes d'intégration de panneaux solaires sur les bâtiments sont précisées et modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe 2