Créé le 24 mars 2010
Les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil définies par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé sont applicables.
Arrêté du 16 mars 2010
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010
Les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil définies par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé sont applicables.