Arrêté du 16 mars 2010

Article 2

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Article 2

Les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil définies par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé sont applicables.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Maintien des conditions d'achat de l'électricité solaire

Résumé. Les règles pour acheter l'électricité solaire, fixées en janvier 2010, restent en vigueur.

Les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil définies par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé sont applicables.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance