Arrêté du 1er mars 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2009

Art. 25

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Modification des indemnités pour les agents en formation continue

Résumé. Les agents en formation continue voient leurs indemnités de nuitée et de repas ajustées selon leur lieu de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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