JORF n°0062 du 14 mars 2013

Article 2

Article 2

Après le premier alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, lorsque l'agent qui se déplace pour suivre une action de formation continue a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux du remboursement forfaitaire de ses frais supplémentaires de repas fixé au premier alinéa de l'article 7 est réduit de moitié. »


Historique des versions

Version 1

Après le premier alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, lorsque l'agent qui se déplace pour suivre une action de formation continue a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux du remboursement forfaitaire de ses frais supplémentaires de repas fixé au premier alinéa de l'article 7 est réduit de moitié. »