Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 5
Créé le 28 novembre 2007 · Abrogé le 27 mai 2018
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.