Arrêté du 26 novembre 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 22 septembre 2000 modifié instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Toutefois, les commissions administratives paritaires nationales et locales en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à la date d'expiration du mandat de leurs membres.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 28 novembre 2007 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires des douanes

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les commissions administratives paritaires des douanes est abrogé, mais celles déjà en place continueront jusqu'à la fin du mandat de leurs membres.

L'arrêté du 22 septembre 2000 modifié instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Toutefois, les commissions administratives paritaires nationales et locales en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à la date d'expiration du mandat de leurs membres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance