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Arrêté du 24 juillet 1998

fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, modifié par le décret n° 95-1005 du 5 septembre 1995 et par le décret n° 98-583 du 9 juillet 1998,

En vigueur du 29 juillet 1998 au 16 juillet 2004, puis depuis le 31 décembre 2004

En application de l'article 4, alinéa 2, du décret du 13 janvier 1947 susvisé, les autorités françaises désignées ci-après sont compétentes pour la signature des visas dans l'Etat où elles résident, à l'exception des visas apposés sur les passeports, ou tous titres en tenant lieu, délivrés aux membres des missions diplomatiques et aux autorités étrangères en mission officielle :

  • en Allemagne : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Francfort, Hambourg et Munich ;
  • en Belgique : le chef du poste consulaire à Bruxelles ;
  • en Espagne : les chefs de poste consulaire à Madrid et à Barcelone ;
  • en Italie, les chefs de poste consulaire à Rome et à Milan ;
  • au Portugal, le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Lisbonne, à compter du 1er janvier 2005 (Nota) ;
  • au Pakistan, le chef de la mission diplomatique, pourvue d'une circonscription consulaire, à Islamabad ;
  • au Canada : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Montréal, Toronto et Vancouver, à compter du 1er mars 2003 ;
  • au Luxembourg : le chef du poste consulaire à Bruxelles, à compter du 1er juillet 2004 ;
  • Au Gabon : le chef du poste consulaire à Libreville, à compter d 1er juillet 2004 ;
  • Au Brésil : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Rio de Janeiro et Sao Paulo, à compter du 1er septembre 2004 ;
  • Au Japon : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Tokyo, à compter du 15 juillet 2004 ;
  • Au Cameroun : les chefs de poste consulaire à Yaoundé et Douala, à compter du 1er avril 2005 ;
  • Au Saint-Siège : le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Rome, à compter du 1er juin 2005 ;
  • En Israël : le chef de poste consulaire à Tel-Aviv, à compter du 5 septembre 2005 ;
  • en Tunisie : le chef du poste consulaire à Tunis, à compter du 1er novembre 2005.

En vigueur depuis le 29 juillet 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. Sellal

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 1998

Arrêté du 24 juillet 1998
Article 1
Article 2