JORF n°124 du 29 mai 2003

Article 3

Article 3

En vue de faciliter l'accomplissement de leurs démarches administratives, les Français résidant respectivement dans la circonscription consulaire d'Anvers ou dans celle de Liège peuvent également, à l'occasion d'un déplacement à Bruxelles, s'adresser au consulat général de France à Bruxelles, pour :
- formuler une demande de passeport en application du décret du 26 février 2001 et du décret du 13 janvier 1947 susvisés ;
- effectuer toute formalité non soumise à la justification de leur résidence dans la circonscription consulaire d'Anvers ou dans celle de Liège.


Historique des versions

Version 1

En vue de faciliter l'accomplissement de leurs démarches administratives, les Français résidant respectivement dans la circonscription consulaire d'Anvers ou dans celle de Liège peuvent également, à l'occasion d'un déplacement à Bruxelles, s'adresser au consulat général de France à Bruxelles, pour :

- formuler une demande de passeport en application du décret du 26 février 2001 et du décret du 13 janvier 1947 susvisés ;

- effectuer toute formalité non soumise à la justification de leur résidence dans la circonscription consulaire d'Anvers ou dans celle de Liège.