JORF n°124 du 29 mai 2003

Article 1

I. - Le consul général de France à Bruxelles exerce, pour l'ensemble des Français résidents en Belgique, les compétences prévues par :

Le décret du 19 août 1946 susvisé ;
L'arrêté du 17 juin 1998 susvisé en matière de recensement. L'organisation de la journée de préparation à la défense peut être organisée de façon commune à deux ou aux trois postes consulaires. Le chef du poste consulaire qui organise cette journée délivre les attestations de participation.
II. - Le consul général de France à Bruxelles peut occasionnellement mettre en oeuvre, pour le compte des deux autres postes consulaires, les dispositions du décret du 9 mars 1999 susvisé, sur demande de Français souhaitant fixer leur résidence en Belgique dans la circonscription consulaire d'Anvers ou dans celle de Liège.
Toutefois, les procédures soumises à l'accomplissement préalable des formalités prévues par le décret du 9 mars 1999 susvisé sont exclusivement mises en oeuvre par le chef de poste consulaire dans la circonscription duquel réside l'usager.

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Version 1

I. - Le consul général de France à Bruxelles exerce, pour l'ensemble des Français résidents en Belgique, les compétences prévues par :

1. Le décret du 19 août 1946 susvisé ;

2. L'arrêté du 17 juin 1998 susvisé en matière de recensement. L'organisation de la journée de préparation à la défense peut être organisée de façon commune à deux ou aux trois postes consulaires. Le chef du poste consulaire qui organise cette journée délivre les attestations de participation.

II. - Le consul général de France à Bruxelles peut occasionnellement mettre en oeuvre, pour le compte des deux autres postes consulaires, les dispositions du décret du 9 mars 1999 susvisé, sur demande de Français souhaitant fixer leur résidence en Belgique dans la circonscription consulaire d'Anvers ou dans celle de Liège.

Toutefois, les procédures soumises à l'accomplissement préalable des formalités prévues par le décret du 9 mars 1999 susvisé sont exclusivement mises en oeuvre par le chef de poste consulaire dans la circonscription duquel réside l'usager.