Les autorités désignées aux articles 2 et 3 du présent arrêté reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes ressortissant à leurs attributions relatifs aux marchés publics et n'entrant pas dans la compétence des personnes responsables de marchés.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est déférée au ministre pour décision.

Contrôle général des armées. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le contrôleur général des armées Yvon Jouan, chef du contrôle général des armées, en ce qui concerne les décisions relatives à l'exclusion des fournisseurs, dans les conditions fixées par l'article 47 de l'annexe du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.

Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature :
I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :

A. - Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration
1° Direction générale de la sécurité extérieure : M. Jean-Claude Cousseran, directeur.
2° Délégation à l'information et à la communication de la défense : M. Jean-François Bureau, directeur.
3° DCN : M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur de DCN.
4° Direction centrale du service de santé des armées : M. le médecin général des armées Michel Meyran, directeur.
5° Direction centrale du service des essences des armées : M. l'ingénieur général Michel Schmitz, directeur.
6° Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, directeur.
7° Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : Mme Solange Apik, administratrice civile, directrice.
8° Direction du service national : M. le général Jean Lebourg, directeur.
9° Service des moyens généraux : M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef du service des moyens généraux.

B. - Directions, service et centre relevant du délégué général
pour l'armement

1° Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Jean-Yves Leloup, directeur.
2° Direction des systèmes d'armes : M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, directeur.
3° Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité : M. l'ingénieur général Denis Plane, directeur.
4° Direction de la coopération et des affaires industrielles : M. l'ingénieur en chef Laurent Giovachini, directeur.
5° Direction des relations internationales : M. l'ingénieur général Philippe Roger, directeur.
6° Direction des ressources humaines : M. l'ingénieur général Louis-Alain Roche, directeur.
7° Direction de la gestion et de l'organisation : M. l'ingénieur général Jean Monlibert, directeur.
8° Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur.
9° Service de la maintenance aéronautique : M. l'ingénieur général Patrick Goudou, directeur.
10° Centre des hautes études de l'armement : M. l'ingénieur général Claude Liévens, directeur.

C. - Services de l'armée de terre

1° Direction centrale du commissariat de l'armée de terre : M. le commissaire général Jean-Pierre Géhin, directeur.
2° Direction centrale du génie : M. le général Marcel Keiflin, directeur.
3° Direction centrale du matériel de l'armée de terre : M. le général Michel Moulinier, directeur.
4° Direction centrale des télécommunications et de l'informatique : M. le général Jean Nouaux, directeur.

D. - Services de la marine

1° Direction centrale du commissariat de la marine : M. le commissaire général Michel Bressler, directeur.
2° Direction centrale du service de soutien de la flotte : M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Paul Panié, directeur.
3° Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes : M. l'ingénieur général Georges Debiesse, directeur.
4° Service de l'aéronautique navale : M. le capitaine de vaisseau Jean Urcun, chef du service.
5° Service hydrographique et océanographique de la marine : M. l'ingénieur général Yves Desnoës, directeur.

E. - Services de l'armée de l'air

1° Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : M. le général Michel Ascencio, directeur.
2° Direction centrale du commissariat de l'air : M. le commissaire général Pierre Clouzot, directeur.
3° Direction centrale du matériel de l'armée de l'air : M. le général Hubert Tryer, directeur.
4° Direction centrale de l'infrastructure de l'air : M. le général Patrick Felten, directeur.
II. - Cette délégation s'applique :
a) Aux décisions fixant le montant de l'indemnité de résiliation du marché, en application de l'article 98 de l'annexe du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.
b) Aux décisions fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres et des jurys de concours, en application des articles 21 et 25 de l'annexe du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.
c) A la signature des transactions.

Autres directions et services :
I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour les directions et services autres que ceux dont une autorité reçoit délégation de signature au titre de l'article 3.
II. - Cette délégation s'applique :
a) Aux décisions fixant le montant de l'indemnité de résiliation du marché, en application de l'article 98 de l'annexe du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.
b) Aux décisions fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres et des jurys de concours, en application des articles 21 et 25 de l'annexe du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001.
c) A la signature des transactions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.