JORF n° 116 du 19 mai 2002
Présidence de la République
2 textesDécrets, arrêtés, circulaires
6 textesArrêté du 16 mai 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne
Arrêté du 16 mai 2002 relatif à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 13 mai 2002 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 17 mai 2002 portant désignation des anciens auditeurs de la 149e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Clermont-Ferrand, 4 mars-29 mars 2002 puis les 10 et 11 avril 2002)
Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2002
Avis et communications
24 textesAvis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon (rectificatif)
Résultats du tirage du samedi 18 mai 2002 du Keno
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à une demande d'extension d'établissement sanitaire
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 11 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du diuron
Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)