JORF n°107 du 8 mai 2002

Décret du 7 mai 2002

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Sont nommés ministres :
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie ;
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense et des anciens combattants ;
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ;
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ;
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ;
M. Jean-François Lamour, ministre des sports.

Article 2

Sont nommés ministres délégués :
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget ;
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ;
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre délégué aux affaires européennes ;
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
M. François Loos, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville.

Article 3

Sont nommés secrétaires d'Etat :
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ;
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ;
Mme Nicole Ameline, secrétaire d'Etat à la mer ;
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports.

Article 4

Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Le ministre délégué aux libertés locales.
Auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
Le ministre délégué à la ville ;
La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie :
Le ministre délégué aux affaires européennes.
Auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le ministre délégué au budget ;
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales.
Auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
La secrétaire d'Etat à la mer ;
Le secrétaire d'Etat aux transports.
Auprès du ministre de l'écologie et du développement durable :
La secrétaire d'Etat au développement durable.

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des articles 8 et 9 de la Constitution.

Sont nommés ministres :

M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie ;

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense et des anciens combattants ;

M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ;

M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ;

M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;

Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ;

M. Jean-François Lamour, ministre des sports.

Sont nommés ministres délégués :

M. Alain Lambert, ministre délégué au budget ;

M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ;

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre délégué aux affaires européennes ;

M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ;

M. François Loos, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville.

Sont nommés secrétaires d'Etat :

Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ;

Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;

M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ;

Mme Nicole Ameline, secrétaire d'Etat à la mer ;

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports.

Sont délégués :

- Auprès du Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.

- Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :

Le ministre délégué aux libertés locales.

- Auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :

Le ministre délégué à la ville ;

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

- Auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie :

Le ministre délégué aux affaires européennes.

- Auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

Le ministre délégué à l'enseignement scolaire ;

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

- Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Le ministre délégué au budget ;

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales.

- Auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :

La secrétaire d'Etat à la mer ;

Le secrétaire d'Etat aux transports.

- Auprès du ministre de l'écologie et du développement durable :

La secrétaire d'Etat au développement durable.

Fait à Paris, le 7 mai 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin