M. Jean-Pierre Raffarin est nommé Premier ministre.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 6 mai 2002
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 8 de la Constitution.
M. Jean-Pierre RAFFARIN est nommé Premier Ministre.
Fait à Paris, le 6 mai 2002.
Jacques Chirac
Décret du 6 mai 2002
Article 1
Article 2