Arrêté du 16 juin 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Grand Est et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région de la région Grand Est.

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En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Accès aux documents de gestion forestière

Résumé. Les documents de gestion des forêts privées dans le Grand Est sont accessibles en ligne et dans les préfectures.

L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Grand Est et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région de la région Grand Est.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Source : Légifrance