Arrêté du 16 juin 2026

Article 1

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Article 1

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est relative au Parc national de forêts.

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En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Approbation d'un plan de gestion forestière

Résumé. Un plan de gestion des forêts privées dans le Grand Est, lié au Parc national de forêts, a été validé.

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est relative au Parc national de forêts.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Source : Légifrance