En vigueur depuis le 22 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un plan de gestion forestière
Résumé. Un plan de gestion des forêts privées dans le Grand Est, lié au Parc national de forêts, a été validé.
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est relative au Parc national de forêts.