Arrêté du 9 mai 2008

Article 12

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Article 12

Le STRMTG peut contrôler ou auditer l'activité des maîtres d'œuvre et des vérificateurs. A ce titre, il peut notamment obtenir de la part du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre ou du vérificateur contrôlé tous documents ou pièces nécessaires à l'accomplissement du contrôle. Il peut également demander à assister aux réunions et visites organisées par le maître d'œuvre ou le vérificateur dans le cadre de sa mission.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Contrôle des activités par le STRMTG

Résumé. Le STRMTG peut vérifier le travail des maîtres d'œuvre et vérificateurs en demandant des documents ou en assistant à leurs réunions.

Le STRMTG peut contrôler ou auditer l'activité des maîtres d'œuvre et des vérificateurs. A ce titre, il peut notamment obtenir de la part du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre ou du vérificateur contrôlé tous documents ou pièces nécessaires à l'accomplissement du contrôle. Il peut également demander à assister aux réunions et visites organisées par le maître d'œuvre ou le vérificateur dans le cadre de sa mission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mai 2008 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance