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Arrêté du 29 novembre 2004

Article 4

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 décembre 2004

Les organismes gestionnaires des centres nationaux de référence et les laboratoires associés peuvent recevoir annuellement, pour l'exercice des missions qui leur sont confiées, une subvention de l'Institut de veille sanitaire dans la limite des crédits inscrits à son budget.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 16 juin 2016art. 3

En vigueur du samedi 4 décembre 2004 au samedi 31 décembre 2016

Les organismes gestionnaires des centres nationaux de référence et les laboratoires associés peuvent recevoir annuellement, pour l'exercice des missions qui leur sont confiées, une subvention de l'Institut de veille sanitaire dans la limite des crédits inscrits à son budget.