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Arrêté du 29 novembre 2004

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2016

Créé le 4 décembre 2004 · Abrogé le 19 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les centres de référence des maladies infectieuses

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les centres de référence contre les maladies infectieuses, avec un comité pour les superviser.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 décembre 2004 au samedi 18 juin 2016

Source : Légifrance