Abrogé19 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2016 - art. 3
Créé le 4 décembre 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2004
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 juin 2016
Abrogé parArrêté du 16 juin 2016art. 3
En vigueur du samedi 4 décembre 2004 au samedi 18 juin 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.