Abrogé par Arrêté du 16 juin 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 juin 2012
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― secrétaire général : 5 315 € ;
― secrétaire général adjoint et directeurs de centre : 3 429 € ;
― chargés de mission et informateurs spécialisés : 1 757 € ;
― agents d'orientation, standardistes : 535 €.