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Arrêté du 7 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― secrétaire général : 5 315 € ;
― secrétaire général adjoint et directeurs de centre : 3 429 € ;
― chargés de mission et informateurs spécialisés : 1 757 € ;
― agents d'orientation, standardistes : 535 €.

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Abrogé20 juin 2012

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 juin 2012

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― secrétaire général : 5 315 € ;
― secrétaire général adjoint et directeurs de centre : 3 429 € ;
― chargés de mission et informateurs spécialisés : 1 757 € ;
― agents d'orientation, standardistes : 535 €.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 19 juin 2012

Source : Légifrance