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Arrêté du 7 décembre 2007

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Article 2

L'arrêté du 20 novembre 2002fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.

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Abrogé20 juin 2012

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 juin 2012

L'arrêté du 20 novembre 2002fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 19 juin 2012

Source : Légifrance