Abrogé par Arrêté du 16 juin 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 juin 2012
L'arrêté du 20 novembre 2002fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.