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Arrêté du 7 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 juin 2012

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 juin 2012

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 19 juin 2012

Source : Légifrance