Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 2
Créé le 20 juin 2012 · Abrogé le 1 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 16 juin 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 2
Créé le 20 juin 2012 · Abrogé le 1 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 15 juin 2022art. 2
En vigueur du mercredi 20 juin 2012 au mercredi 31 août 2022
Source : Légifrance