Arrêté du 16 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé (Indemnité pour les employés du centre d'appels interministériel) est fixé ainsi qu'il suit :
Coordonnateurs et informateurs spécialisés : 3 514 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2022

Créé le 20 juin 2012 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé (Indemnité pour les employés du centre d'appels interministériel) est fixé ainsi qu'il suit :
Coordonnateurs et informateurs spécialisés : 3 514 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 2012 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance