Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités forfaitaires
Résumé. L'arrêté de 2007 fixant les montants des indemnités pour certains personnels est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2007Art. 1Arrêté du 7 décembre 2007Art. 2Arrêté du 7 décembre 2007Art. 3
- Arrêté du 7 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3