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Arrêté du 19 janvier 2011

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Le programme de l'examen prévu à l'article R. 1435-15 du code de la santé publique (Formation obligatoire pour les inspecteurs et contrôleurs sanitaires) porte sur le contenu des modules obligatoires et des modules complémentaires suivis par chaque agent.

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Abrogé29 juillet 2026

Créé le 21 janvier 2011 · Abrogé le 29 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les inspecteurs et contrôleurs en santé

Résumé. Les inspecteurs et contrôleurs en santé doivent suivre une formation de 120 heures avec un programme précis pour être habilités à exercer leurs missions.

Le programme de l'examen prévu à l'article R. 1435-15 du code de la santé publique (Formation obligatoire pour les inspecteurs et contrôleurs sanitaires) porte sur le contenu des modules obligatoires et des modules complémentaires suivis par chaque agent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 janvier 2011 au mardi 28 juillet 2026

Source : Légifrance