Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2026 - art. 3
Créé le 21 janvier 2011 · Abrogé le 29 juillet 2026
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Formation obligatoire pour les inspecteurs et contrôleurs en santé
Le programme de l'examen prévu à l'article R. 1435-15 du code de la santé publique (Formation obligatoire pour les inspecteurs et contrôleurs sanitaires) porte sur le contenu des modules obligatoires et des modules complémentaires suivis par chaque agent.