Article R1435-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation obligatoire des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé
Résumé Les inspecteurs doivent suivre une formation de 120 heures pour pouvoir contrôler les agences de santé.
Un inspecteur ou un contrôleur ne peut exercer les missions mentionnées à l'article R. 1435-10 que s'il a suivi une formation d'au moins 120 heures dispensée conjointement par l'Ecole des hautes études en santé publique et par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et sanctionnée par un examen organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Le contenu de la formation et de l'examen est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, des personnes âgées et des personnes handicapées.
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