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Arrêté du 19 janvier 2011

Article 3

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Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juillet 2026

Créé le 21 janvier 2011 · Abrogé le 29 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la formation des inspecteurs en santé

Résumé. Un arrêté confie à la directrice des ressources humaines l'exécution d'un programme de formation pour les inspecteurs et contrôleurs en santé.

La directrice des ressources humaines du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 janvier 2011 au mardi 28 juillet 2026

Source : Légifrance