Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2026 - art. 3
Créé le 21 janvier 2011 · Abrogé le 29 juillet 2026
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Exécution d'un arrêté sur la formation des inspecteurs en santé
La directrice des ressources humaines du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.