Arrêté du 16 juillet 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de janvier 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance