Arrêté du 29 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé " direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) " rattaché au directeur général des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2007 · Dernière version le 1 octobre 2018

Il est créé un service à compétence nationale dénommé " direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) " rattaché au directeur général des douanes et droits indirects.

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En vigueur du mercredi 21 novembre 2007 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance