Arrêté du 29 octobre 2007

Article 1

Créé le 18 novembre 2007 · En vigueur depuis le 1 octobre 2018

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) », rattaché au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 novembre 2007 au dimanche 30 septembre 2018