Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Les enseignements généraux ont un horaire et un programme identiques pour tous les élèves.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Uniformité des enseignements généraux en classe de seconde

Résumé. Les cours principaux en seconde ont les mêmes heures et programmes pour tous les élèves.

Les enseignements généraux ont un horaire et un programme identiques pour tous les élèves.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance