Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10 (VD)
Créé le 29 janvier 2010
Les enseignements généraux ont un horaire et un programme identiques pour tous les élèves.
Arrêté du 27 janvier 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 10 (VD)
En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 31 août 2019
Les enseignements généraux ont un horaire et un programme identiques pour tous les élèves.