Arrêté du 16 juillet 2018

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Extension des règles à Wallis et Futuna

Résumé. Cet article étend les règles d'un arrêté à Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

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