ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles sur les congés de restructuration

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2015 supprime les règles sur les congés de restructuration pour les agents du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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