ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 septembre 2015

Créé le 26 novembre 2014 · Abrogé le 7 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les congés de restructuration pour les agents de la défense

Résumé. Un arrêté est publié pour informer les agents de la défense qu'ils peuvent demander un congé de restructuration si leur poste est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2014 au dimanche 6 septembre 2015

Source : Légifrance