ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 est fixée en annexes I et II.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 29 octobre 2014 · Abrogé le 28 août 2015

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Liste des opérations de restructuration au ministère de la défense

Résumé. Le ministère de la défense liste les opérations de restructuration ouvrant droit à une indemnité d'accompagnement pour ses fonctionnaires.

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 est fixée en annexes I et II.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 octobre 2014 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance