Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 3
Créé le 29 octobre 2014 · Abrogé le 28 août 2015
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Liste des opérations de restructuration au ministère de la défense
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 est fixée en annexes I et II.