ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 susvisé est fixée en annexes I et II.

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Liste des opérations de restructuration ouvrant droit à une indemnité

Résumé. Un arrêté liste les opérations de restructuration dans le ministère de la défense qui donnent droit à une indemnité d'accompagnement.

La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 susvisé est fixée en annexes I et II.

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Source : Légifrance