ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 29 octobre 2014 · Abrogé le 28 août 2015

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Indemnisation des fonctionnaires du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense organise le versement d'une indemnité aux fonctionnaires touchés par des suppressions de postes.

Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 octobre 2014 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance