Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 3
Créé le 29 octobre 2014 · Abrogé le 28 août 2015
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Indemnisation des fonctionnaires du ministère de la défense
Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.