ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur la restructuration militaire et l'indemnité d'accompagnement

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant la restructuration des services de l'armée et l'indemnité pour les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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