Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du téléservice de gestion des absences scolaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 janvier 2012Art. 3 : Accès aux données d'absentéisme scolaire
- Arrêté du 19 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6