ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du téléservice de gestion des absences scolaires

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2015 supprime le système de gestion des absences scolaires en ligne pour les élèves et leurs parents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance