ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Les données sont conservées pendant la durée de l'année scolaire.

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En vigueur depuis le 6 août 2015

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Durée de conservation des données scolaires

Résumé. Les données des élèves sont gardées pendant toute l'année scolaire.

Les données sont conservées pendant la durée de l'année scolaire.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015

Source : Légifrance