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Arrêté du 19 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice-absences », dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsables légaux de consulter, via internet, les absences constatées par l'établissement scolaire dans lequel ils sont inscrits.

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Abrogé6 août 2015

Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 6 août 2015

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice-absences », dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsables légaux de consulter, via internet, les absences constatées par l'établissement scolaire dans lequel ils sont inscrits.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance