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Arrêté du 19 janvier 2012

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

― nom et prénom ;

― classe ;

― nombre de demi-journées où une absence a été constatée, pour laquelle le motif a été coché comme "légitime" et qui a été classée par le conseiller principal d'éducation de l'établissement ;

― identifiant choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice ;

― mot de passe choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice.

Données relatives aux responsables légaux des élèves :

― nom et prénom ;

― identifiant choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice ;

― mot de passe choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 août 2015

Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 6 août 2015

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

― nom et prénom ;

― classe ;

― nombre de demi-journées où une absence a été constatée, pour laquelle le motif a été coché comme "légitime" et qui a été classée par le conseiller principal d'éducation de l'établissement ;

― identifiant choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice ;

― mot de passe choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice.

Données relatives aux responsables légaux des élèves :

― nom et prénom ;

― identifiant choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice ;

― mot de passe choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 5 août 2015

Modifié parArrêté du 6 avril 2012art. 1 : Modification des catégories de données à caractère personnel enregistrées

En résumé. Les modifications concernent principalement le changement de la désignation du conseiller pédagogique en conseiller principal d'éducation et la suppression puis l'ajout du mot légitime, sans autre modification.

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance