JORF n°0038 du 14 février 2012

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
― nom et prénom ;
― classe ;
― nombre de demi-journées où une absence a été constatée, pour laquelle le motif a été coché comme « légitime » et qui a été classée par le conseiller pédagogique de l'établissement ;
― identifiant choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice ;
― mot de passe choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice.
Données relatives aux responsables légaux des élèves :
― nom et prénom ;
― identifiant choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice ;
― mot de passe choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

― nom et prénom ;

― classe ;

― nombre de demi-journées où une absence a été constatée, pour laquelle le motif a été coché comme « légitime » et qui a été classée par le conseiller pédagogique de l'établissement ;

― identifiant choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice ;

― mot de passe choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice.

Données relatives aux responsables légaux des élèves :

― nom et prénom ;

― identifiant choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice ;

― mot de passe choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice.