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Arrêté du 19 janvier 2012

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 août 2015

Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 6 août 2015

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 15 février 2012 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance