Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'activité salariée et agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 décembre 2002Art. 2 : Calcul des heures de travail pour la sécurité sociale
→ Version 3Arrêté du 24 décembre 2002Art. 3 : Périodes sans travail comptées comme du temps de travail
- Arrêté du 24 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6