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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de travail dans l'agriculture

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur le travail des salariés agricoles et supprime certaines anciennes dispositions.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 24 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazière en date du 24 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 26 juin 2015 ;

Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 12 juin 2015,

Arrêtent :

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Suppression des règles sur l'activité salariée et agricole

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les périodes d'activité salariée, la vérification de la situation des chefs d'exploitation agricoles et les modalités de calcul des heures de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2015

ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Article 1
Article 2